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Notre magasin :

Conditions générales de vente

  1. Généralités
  2. Prix
  3. Livraison
  4. Transport
  5. Réserve de propriété
  6. Retour et remboursements
  7. Garanties
  8. Acceptation de commande
  9. Conditions et modalités de paiement
  10. Mentions légales
  11. Clause attibutive de juridiction
  12. Rétractation

 

1. GÉNÉRALITÉS

Les offres de Clic EPI s'entendent  toujours sans engagement. Les présentes conditions de vente sont réputées être connues de l'acheteur. Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l'avons formellement acceptée par écrit.

2. PRIX

Tous les prix s'entendent en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux légal en vigueur au moment de la facturation). Ils ne sont pas garantis. Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier, en informant l'acheteur préalablement par écrit. Ils ne comprennent pas la participation à l'emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et indiqués sur nos documents commerciaux et sur le site internet. En cas de livraisons partielles d'une commande, la part des frais d'emballage et d'expédition va une seule fois à la charge de l'acheteur sauf s'il s'agit d'un contrat à exécutions successives.

3. LIVRAISON

Les délais de livraison donnés le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun nous engager. Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l'acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts ou à résilier le contrat en raison du retard de la livraison. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus et selon les conditions indiquées sur notre site www.clicepi.fr ou autres documents commerciaux.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Clic EPI s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la date de validation de la commande.

En outre, Clic EPI se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance d'un fournisseur et dans le cas de force majeure. Les clients en seront informés le cas échéant et seront remboursés s'ils avaient payé à la commande. Les réclamations concernant  les livraisons ne sont acceptées que dans un délai de deux semaines après réception de la commande. Durant ce délai, de telles réclamations doivent être adressées par écrit à Clic EPI. Faute de cette procédure, la livraison est considérée comme acceptée.

Si une réclamation s'avère justifiée, le client doit donner à Clic EPI l'occasion d'éliminer les défauts. Clic EPI se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de la remplacer gratuitement. Toute autre prétention de l'acheteur en raison de défauts de livraison, en particulier des dommages et intérêts et de la dissolution du contrat, est exclue.

3.1 LIVRAISON TNT

Livraison par le transporteur TNT express 24h disponible seulement pour les produits stipulés : "En stock : Livraison 48h".

Livraison en 24h pour toutes commandes passé avant 13h du Lundi au Vendredi ( hors jours férié ).

Toute commande passée après 13h le vendredi, samedi, dimanche et jusqu'au lundi 13h, sera livrée le mardi.

TNT ne livre pas en corse.

4. TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco. Les réserves éventuelles doivent être impérativement  faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu'à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Clic EPI conserve l'entière propriété de la marchandise livrée jusqu'à complet paiement du prix facturé.

6. RETOUR ET REMBOURSEMENTS

La règle « satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués auprès de Clic EPI. En référence à l'article L 121- 6 du code de consommation, l'acheteur, a un délai de 14 JOURS francs à compter de la date de livraison pour retourner le ou les articles pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Attention : le retour ne pourra être accepté que si les produits sont en parfait état, dans leur emballage d'origine et non abîmés. A réception de vos articles, nous vous conseillons vivement de les essayer rapidement dans un endroit propre et sec, afin de ne pas endommager ou salir le produit. Les frais d'emballage et d'expédition afférents aux retours sont entièrement à la charge de l'acheteur. La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après réception de la marchandise à notre entrepôt Clic EPI - 9 rue raymonde bail - 14000 CAEN. Le remboursement par Clic EPI s'effectuera par virement bancaire ou par chèque bancaire.

Important : Pour tout échange, joignez à votre colis de retour un chèque de 8,89 euros pour la réexpéditions ( non prise en charge par Clic EPI ). De plus, si un échange à déjà eu lieu, aucune demande de remboursement ne sera effectué.

Toutes demande de remboursement / annulation de la commande doit être effectué par lettre avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou par le formulaire de rétractation disponible sur votre espace client.

Si vous ne prenez pas possession de votre colis, les services de transport restitueront ce dernier à la société Clic EPI. Les frais de réexpédition de votre colis seront alors à votre charge.

Important :

- Toutes demande de remboursement / annulation de la commande doit être effectué par le formulaire de rétractation disponible sur votre espace client.

- Tous articles sérigraphié ne sont pas échangeable.

- Tous articles dans la rubrique destockage ne sont ni repris ni échangés.

- Si vous ne prenez pas possession de votre colis, les services de transport restitueront ce dernier à la société CLIC EPI. Les frais de réexpédition de votre colis seront alors à votre charge.

 

7. GARANTIES

Tous nos produits répondent à une charte de qualité très stricte et ont été testés et contrôlés avec le plus grand soin. Si malgré toutes ces précautions, l'un d'entre eux avait échappé à notre vigilance et en conformité avec la garantie légale des vices cachés, nous mettrons tout en oeuvre pour l'échanger, à condition que le motif soit fondé et décrit avec précision par l'acheteur.

À savoir : Les harnais de sécurité, kit antichute ne se pas repris ni échangé pour une question de sécurité. Ces produits sont soumis à un contrôle de qualité et en cas de reprise il faut faire passer le produit en révision pour pouvoir de nouveau le vendre. Toutefois, en cas de défaut du produit constaté, la garantie fonctionnera normalement. En cas d'erreur de produit ou qui ne convient pas, la reprise sera automatiquement refusée, car les fiches techniques sont disponibles sur les fiches produits et toutes les informations nécessaires sont indiquées.

 

8. ACCEPTATION DE COMMANDE

Le contrat d'achat vaut comme conclu dans la mesure où Clic EPI ne refuse pas la commande de l'acheteur ou n'apporte pas par écrit des modifications concernant les prix, les quantités unitaires etc.

Un accord tacite de l'acheteur concernant des modifications de commande apportées par Clic EPI implique la reconnaissance de ces modifications. Toute commande est soumise à l'acceptation de notre société d'une ouverture de crédit après interrogation d'une banque de données indiquant le degré de solvabilité du client. Lorsque le crédit de l'acheteur n'est pas garanti ou se détériore, nous nous réservons le droit d'exiger de sa part le règlement  total ou partiel de sa commande, avant la livraison.

9. CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués soit par chèque à la commande (libellé au nom de Clic EPI), par  virement bancaire (sous réserve d'acceptation par notre service comptabilité) ou par carte bancaire sans déductions d'escompte, des frais et autres taxes quelconques dans les 30 jours qui suivent la réception de la commande ou, dans le cas échéant, la réception de la livraison partielle. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour modifier ou différer le règlement d'une échéance en totalité ou en partie.
Le non-paiement d'une traite ou d'une facture à son échéance, de même que le non retour sous 8 jours d'une traite envoyée à l'acceptation pourra, à notre volonté, rendre immédiatement exigibles toutes les factures ou traites établies, même non encore échues, et nous autorisent à suspendre
toutes les commandes en cours et/ou de les résilier. Ceci entraîne également des pénalités au taux de 5 fois le taux de l'intérêt légal augmentées des frais de recouvrement. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est applicable (en application du décret n°2012-1115). Aucune retenue ou réduction n'est admise en cas de réclamations, prétentions ou contre prétentions de l'acheteur reconnues par Clic EPI.
Les paiements doivent aussi être effectués quand des éléments secondaires manquent par erreur. Par ailleurs, Clic EPI prélève des frais de sommation pour des paiements non effectués.

10. MENTIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Clic EPI. De plus, Clic EPl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de CAEN, même en cas de référé, d'appels ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandants, conditions de port, n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi.

12. RÉTRACTATION

Le client «personne privée» bénéficie, en application du Code de la Consommation (article L121-20) de la possibilité de rétracter sa commande, sans avoir à se justifier, dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation commence à courir à compter du lendemain de l'enregistrement de la commande et expirera à la fin du quatorzième jour suivant la commande. Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours. Le client s'engage à retourner les éventuels articles livrés dans un délai de 14  jours à compter de la validation du formulaire de rétractation disponible en cliquant ici